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Marques déposées par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR
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Orvitis
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Orvitis
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR

Numéro de dépôt :
4510297
Date de dépôt :
21/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/12/2028
Orvitis de OFFICE PUBLIC DE L\'HABITAT DE LA COTE D\'OR

Présentation de la marque Orvitis

Déposée par voie électronique le 21 décembre 2018 par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Orvitis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-02 du 11 janvier 2019.

Le déposant est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR domicilié(e) 17 boulevard Voltaire - 21000 - DIJON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU - JURISPATENT, Monsieur Claude GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque Orvitis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4510297.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Orvitis arrivera à expiration en date du 21 décembre 2028.

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR a également déposé les autres marques suivantes : ODIFIS BY ORVITIS , IDELIANS


OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR - 17 boulevard Voltaire - 21000 - DIJON - France


CABINET GUIU - JURISPATENT, Monsieur Claude GUIU - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Location de maisons, de logements, d’appartements, de locaux commerciaux, de bureaux [immobilier] ; location de biens immobiliers pour logements sociaux ; gestion de biens immobiliers ; gestion de location d’immeubles ; agences de logement [propriétés immobilières] ; établissement de baux immobiliers ; évaluation [estimation] de biens immobiliers ; services d’agence immobilière pour la vente et la location de locaux d’entreprises ; services d’agence immobilière en matière d’achat et de vente de terrains et d’immeubles ; services d’acquisition de biens immobiliers ; services d’acquisition de terrains ; service de gérance immobilière en matière de lotissements résidentiels ; acquisition de terrains à louer ; gérance d’immeubles ;

Construction de biens immobiliers ; construction et réparation de bâtiments ; supervision [direction] de travaux de construction ; rénovation et restauration de bâtiments ; services de développement immobilier [construction] ; rénovation de propriétés ; rénovation intérieure de locaux commerciaux ; services de conseils concernant la rénovation de bâtiments ; conseils en construction ; entretien de propriétés, de bâtiments ;

Location de garages et de places de stationnement ;

Planification en matière d’urbanisme.